CH AEV, H 11.220 Ministre de la Justice. Application de la loi du 1er juillet 1799 contre le citoyen Jean Tisserand pour le refus de payer l'impôt., 20.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.220
Titre:Ministre de la Justice. Application de la loi du 1er juillet 1799 contre le citoyen Jean Tisserand pour le refus de payer l'impôt.

Dates

Période de création:20/05/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24335
 

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