CH AEV, H 11.229 Ministre de la Justice demande à connaître les sentences prononcées contre Jean-Bernard et Félix Pannatier de Mase, et Jean Bitz et Maurice Sutter de Nax., 23.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.229
Titre:Ministre de la Justice demande à connaître les sentences prononcées contre Jean-Bernard et Félix Pannatier de Mase, et Jean Bitz et Maurice Sutter de Nax.

Dates

Période de création:23/05/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24344
 

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