CH AEV, H 12.7 Tonduty envoie la copie d'une proclamation qu'il fera publier et afficher., 30.06.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.7
Titre:Tonduty envoie la copie d'une proclamation qu'il fera publier et afficher.

Dates

Période de création:30/06/1800
Période de création, notes.:An 8, Messidor 11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24376
 

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