CH AEV, H 12.12 Agent d'Ayent. Fourniture de trois hommes. Procès-verbal de l'assemblée primaire., 02.06.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.12
Titre:Agent d'Ayent. Fourniture de trois hommes. Procès-verbal de l'assemblée primaire.

Dates

Période de création:02/06/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24381
 

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