CH AEV, Chapelle Saint-Ginier, 2011/27, 2.3/6 Actes de radiation, actes de défaut de biens et poursuites., 1911-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Chapelle Saint-Ginier, 2011/27, 2.3/6
Titre:Actes de radiation, actes de défaut de biens et poursuites.

Dates

Période de création:1911 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:env. 30 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244226
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne