CH AEV, SBV, 1.15 Loi sur les guides., 1971-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SBV, 1.15
Titre:Loi sur les guides.

Dates

Période de création:1971 - 1973
Lieu:Vaud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=244658
 

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