CH AEV, H 12.238 Chambre administrative transmet un procès-verbal d'une plainte pour exaction faite à Ems par un sergent et quatre soldats., 08.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.238
Titre:Chambre administrative transmet un procès-verbal d'une plainte pour exaction faite à Ems par un sergent et quatre soldats.

Dates

Période de création:08/07/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24609
 

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