CH AEV, Joris, P 20 Extraits de la Diète. Une plainte avait été adressée à la Diète par la bannière du gouvernement de Saint-Maurice, les plaignants se disant molestés par le gouverneur qui les force à coopérer à la réparation des édifices "supremi ferro", alors qu'ils croient n'y être pas tenus.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joris, P 20
Titre:Extraits de la Diète. Une plainte avait été adressée à la Diète par la bannière du gouvernement de Saint-Maurice, les plaignants se disant molestés par le gouverneur qui les force à coopérer à la réparation des édifices "supremi ferro", alors qu'ils croient n'y être pas tenus. La Diète leur répond que s'ils pensent avoir quelques titres les exemptant de cette coopération, qu'ils les fassent valoir; ceux-ci seront examinés à la diète de mai. Entre temps, ils devront payer les 20 couronnes au gouverneur de Saint-Maurice pour la réparation du pont.

Dates

Période de création:12/1727

Support

Support / Träger:Folio, 24x19 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1727
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246172
 

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