CH AEV, Joris, P 40 Arrangement amical, conclu par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Joseph Barthélemy Andenmatten et quelques autorités ecclésiastiques et civiles du district d'Entremont, entre les diverses communautés de ce pays et les ayants charge de Fully, au sujet des tailles imposé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joris, P 40
Titre:Arrangement amical, conclu par devant le gouverneur de Saint-Maurice Jean-Joseph Barthélemy Andenmatten et quelques autorités ecclésiastiques et civiles du district d'Entremont, entre les diverses communautés de ce pays et les ayants charge de Fully, au sujet des tailles imposées annuellement sur les biens situés en territoire de Fully.
04.12.1748, confirmation par la Diète, présidée par le grand bailli François-Joseph Burgener.

Dates

Période de création:03/12/1748
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Double folio, 43,2x27 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie déclarée conforme à l'original par le notaire Fidèle Joris, le 27.12.1859

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246192
 

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