CH AEV, H 12.287 Arrêté de la chambre administrative, 6000 francs à partager entre le tribunal du canton et leurs suppléants, les juges de district et leurs suppléants., 15.06.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.287
Titre:Arrêté de la chambre administrative, 6000 francs à partager entre le tribunal du canton et leurs suppléants, les juges de district et leurs suppléants.

Dates

Période de création:15/06/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24658
 

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