CH AEV, Pierre Zimmermann, P 46 Le tribunal du 3e arrondissement pour le district de Sion admet la déclaration d'absence de Jean-Baptiste Mabillard de Grimisuat, sollicitée par son père François. Les héritiers présomptifs qui seront envoyés en possession provisoire des biens de l'absent payeront l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Zimmermann, P 46
Titre:Le tribunal du 3e arrondissement pour le district de Sion admet la déclaration d'absence de Jean-Baptiste Mabillard de Grimisuat, sollicitée par son père François. Les héritiers présomptifs qui seront envoyés en possession provisoire des biens de l'absent payeront les frais de procédure.

Dates

Période de création:07/05/1889
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,2x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246625
 

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