CH AEV, H 12.316 Sous-préfet de Saint-Maurice. Réception de lois. Plainte Barman contre la municipalité. Bons aux citoyens d'Outre-Rhône. Enfants haut valaisans à placer., 20.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.316
Titre:Sous-préfet de Saint-Maurice. Réception de lois. Plainte Barman contre la municipalité. Bons aux citoyens d'Outre-Rhône. Enfants haut valaisans à placer.

Dates

Période de création:20/07/1800
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 12.323 Municipalité de Saint-Maurice au préfet national. Réponse sur la plainte Barman., 22.07.1800 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24687
 

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