CH AEV, Karl Dellberg, 6.1 Grand Conseil: objets: \ Forces Motrices Valaisannes S.A., 1956 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Karl Dellberg, 6.1
Titre:Grand Conseil: objets:
Forces Motrices Valaisannes S.A.

Dates

Période de création:env. 1956

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Participation financière de l'Etat à l'aménagement hydro-électrique du Valais, législation, rapport, statuts, correspondance, message, projet de décret, contre-projet, notes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=246920
 

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