CH AEV, H 12.343 bis Mottiex Pierre Nicolas d'Epinassey demande au préfet national qu'il ordonne au tribunal de porter son jugement au procès qu'il a contre le conseil d'Epinassey., s.d. (sine dato) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.343 bis
Titre:Mottiex Pierre Nicolas d'Epinassey demande au préfet national qu'il ordonne au tribunal de porter son jugement au procès qu'il a contre le conseil d'Epinassey.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24715
 

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