CH AEV, H 12.372 Receveur général du Valais. Contravention à la loi sur les patentes. Ban perçu par les fiscaux à la naissance d'un enfant illégitime., 27.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.372
Titre:Receveur général du Valais. Contravention à la loi sur les patentes. Ban perçu par les fiscaux à la naissance d'un enfant illégitime.

Dates

Période de création:27/07/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24744
 

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