CH AEV, H 12.379 Commissaire du pouvoir exécutif. Situation pénible du village du Simplon, démarche à faire pour lui venir en aide. Assemblée de Naters, démission de son conseil. Excès commis par les troupes helvétiques. Réduction des juges des districts., 28.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.379
Titre:Commissaire du pouvoir exécutif. Situation pénible du village du Simplon, démarche à faire pour lui venir en aide. Assemblée de Naters, démission de son conseil. Excès commis par les troupes helvétiques. Réduction des juges des districts.

Dates

Période de création:28/07/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24751
 

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