CH AEV, H 12.424 Préfet national du Valais transmet proclamation, lois à publier et à afficher. Arrêté. Evasion des prisonniers. Agence Bramois confirmée., 31.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 12.424
Titre:Préfet national du Valais transmet proclamation, lois à publier et à afficher. Arrêté. Evasion des prisonniers. Agence Bramois confirmée.

Dates

Période de création:31/07/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24796
 

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