CH AEV, Asile Saint-François, 9 Assemblée générale de l'Association de l'asile Saint-François: dissolution de l'association, création d'une fondation. \ Procès-verbal, statuts de la fondation "Maison Saint-François", rapport du président de l'association, comptes de 1969., 11.06.1970 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Asile Saint-François, 9
Titre:Assemblée générale de l'Association de l'asile Saint-François: dissolution de l'association, création d'une fondation.
Procès-verbal, statuts de la fondation "Maison Saint-François", rapport du président de l'association, comptes de 1969.

Dates

Période de création:11/06/1970

Support

Support / Träger:Papier, dactylographié, 1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=248985
 

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