CH AEV, Supersaxo I, 4/3/344 Lettre de N. Moumasson à [de Lavallaz ?]. L'acte de serment de fidélité du 20 décembre 1730 ne suffit pas pour être exempt de donner le consignement du fief. Comme d'autres seigneurs, il faudra recourir par une supplique au roi., 19.05.1774 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Supersaxo I, 4/3/344
Titre:Lettre de N. Moumasson à [de Lavallaz ?]. L'acte de serment de fidélité du 20 décembre 1730 ne suffit pas pour être exempt de donner le consignement du fief. Comme d'autres seigneurs, il faudra recourir par une supplique au roi.

Dates

Période de création:19/05/1774
Lieu:Evian

Support

Support / Träger:1 folio, 18,8x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1774
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=251045
 

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