CH AEV, H 14.35 Augustini, sénateur, transmet le projet d'une [loi] à Monsieur Wild relative aux préfets Roten et Matter., 07.01.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 14.35
Titre:Augustini, sénateur, transmet le projet d'une [loi] à Monsieur Wild relative aux préfets Roten et Matter.

Dates

Période de création:07/01/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25163
 

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