CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 45/1/21 Sentence arbitrale entre les frères Martin et Jean Crettaz, au sujet de la succession de leur père Stephan Crettaz, des Agettes., 03.11.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 45/1/21
Titre:Sentence arbitrale entre les frères Martin et Jean Crettaz, au sujet de la succession de leur père Stephan Crettaz, des Agettes.

Dates

Période de création:03/11/1765
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=252460
 

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