CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 45/3/41 Ignace Schiner, fils de Joseph Fabien, descendant des Schiner, demande au sénat sédunois de le réintégrer dans les droits de sa famille ascendante, nonobstant le laps de temps de plus de 100 ans. Le sénat y fait droit. Brouillon., 1609- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 45/3/41
Titre:Ignace Schiner, fils de Joseph Fabien, descendant des Schiner, demande au sénat sédunois de le réintégrer dans les droits de sa famille ascendante, nonobstant le laps de temps de plus de 100 ans. Le sénat y fait droit. Brouillon.

Dates

Période de création:après 1609
Période de création, notes.:Postérieur à 1609
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=252528
 

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