CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 46/4 a) Définition de termes de droit, suivie d'exemples. Définition de termes de droit. \ b) Exemples divers d'actes juridiques. Exemple d'une récompense faite par un mari à sa femme. Formulaire appartenant à Joseph Sigristen. Cahier d'exercices de syntaxe. Défin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 46/4
Titre:a) Définition de termes de droit, suivie d'exemples. Définition de termes de droit.
b) Exemples divers d'actes juridiques. Exemple d'une récompense faite par un mari à sa femme. Formulaire appartenant à Joseph Sigristen. Cahier d'exercices de syntaxe. Définition de termes de droit criminel.
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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