CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/4/7 Protestation de bourgeois de Sion contre l'incarcération de Bastian Ruda, des Agettes, faite au mépris des franchises et libertés sédunoises. François Truschardi, de Loèche, procureur fiscal, reconnaît son erreur, promet de respecter dorénavant les franchis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/4/7
Titre:Protestation de bourgeois de Sion contre l'incarcération de Bastian Ruda, des Agettes, faite au mépris des franchises et libertés sédunoises. François Truschardi, de Loèche, procureur fiscal, reconnaît son erreur, promet de respecter dorénavant les franchises et libertés sédunoises et remet Bastian Ruda à quatre fidéicommissaires.

Dates

Période de création:26/11/1553

Support

Description de sceau:Sceau du vice-bailli Hans Imboden
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1553
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=252856
 

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