CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/13 Philippe de Torrenté intime l'ordre à toute personne, de quelque sexe qu'elle soit et ayant des prétentions contre Jean Copt, meunier de Sion, de les faire valoir devant lui, curial, sous peine de la perte desdits droits., 17.02.1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Philippe de Torrenté Torrenté (de) Philippe, 1012-1897 (Fonds)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 1-53 Registres et actes, 1249-1897 (Série)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48 Lettres et actes originaux sur papier, 1461-1874 (Sous-série)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/4-7 Actes originaux, 1461-1832 (Dossier)
        
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/12 Philippe de Torrenté rappelle à Anne Marie, veuve de Nicolas Quartéry, qu'elle doit 10 doublons et les dépenses, à teneur de son contrat de mariage., 14.02.1703 (Document)
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/13 Philippe de Torrenté intime l'ordre à toute personne, de quelque sexe qu'elle soit et ayant des prétentions contre Jean Copt, meunier de Sion, de les faire valoir devant lui, curial, sous peine de la perte desdits droits., 17.02.1703 (Document)
        CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/14 Barra viridarium sitarum Chamosoni loco dicto "en la Palley", instante domino Joanne Jodoco Kuntschen., 18.02.1703 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/13

Titre:

Philippe de Torrenté intime l'ordre à toute personne, de quelque sexe qu'elle soit et ayant des prétentions contre Jean Copt, meunier de Sion, de les faire valoir devant lui, curial, sous peine de la perte desdits droits.

Dates
Période de création:	17/02/1703

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1703

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253059

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/13 Philippe de Torrenté intime l'ordre à toute personne, de quelque sexe qu'elle soit et ayant des prétentions contre Jean Copt, meunier de Sion, de les faire valoir devant lui, curial, sous peine de la perte desdits droits., 17.02.1703 (Document)

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