CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/88 Accord fait entre Anne Marie Turin, veuve de feu Henri Meyer, et les enfants du premier lit dudit défunt, au sujet de la jouissance des biens acquis par les deux époux., 02.04.1777 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 48/6/88
Titre:Accord fait entre Anne Marie Turin, veuve de feu Henri Meyer, et les enfants du premier lit dudit défunt, au sujet de la jouissance des biens acquis par les deux époux.

Dates

Période de création:02/04/1777
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253135
 

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