CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/1/43 Le grand bailli Stockalper passe procuration à maître Maurice Valet, procureur au Sénat de Savoie, pour le représenter devant les tribunaux de Savoie., 20.09.1674 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/1/43
Titre:Le grand bailli Stockalper passe procuration à maître Maurice Valet, procureur au Sénat de Savoie, pour le représenter devant les tribunaux de Savoie.

Dates

Période de création:20/09/1674

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1674
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253219
 

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