CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/2/19 Les héritiers de Marguerite Fabri obtiennent l'autorisation judiciaire de partager les biens qui leur viennent d'elle par substitution faite après la mort de François Charleti, notaire., 09.01.1690 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/2/19
Titre:Les héritiers de Marguerite Fabri obtiennent l'autorisation judiciaire de partager les biens qui leur viennent d'elle par substitution faite après la mort de François Charleti, notaire.

Dates

Période de création:09/01/1690
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253319
 

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