CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/3/21 L'évêque Supersaxo, dans un litige entre héritiers, prononce une sentence quant à l'usufruit. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 49/3/21
Titre:L'évêque Supersaxo, dans un litige entre héritiers, prononce une sentence quant à l'usufruit.
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253382
 

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