CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 50/8a/30 Interrogatoire dans un procès entre amodiateur et amodiataire. Lequel des deux a droit à la récolte des champs ensemencés lors de l'amodiation?, 1696 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 50/8a/30
Titre:Interrogatoire dans un procès entre amodiateur et amodiataire. Lequel des deux a droit à la récolte des champs ensemencés lors de l'amodiation?

Dates

Période de création:1696
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253499
 

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