CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 51/1/10 Décret. Maître Christian Léodegard Fracebou, marchand, demeurant à Sion, contre Jean Barthélemy Jacquemettaz, notaire et habitant de Sion, procureur des consorts de Torrenté, à propos de la vendange de la vigne dite Vurpellière. Les consorts ont vendangé s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 51/1/10
Titre:Décret. Maître Christian Léodegard Fracebou, marchand, demeurant à Sion, contre Jean Barthélemy Jacquemettaz, notaire et habitant de Sion, procureur des consorts de Torrenté, à propos de la vendange de la vigne dite Vurpellière. Les consorts ont vendangé sans droit. Le juge leur ordonne de restituer sur-le-champ la prise de l'année à Fracebou et il confirme la mise en possession précédente dudit Fracebou.

Dates

Période de création:17/11/1730

Support

Description de sceau:Sceau de cire rouge adhérente au papier, du châtelain Pierre de Kalbermatten. L'empreinte est nulle.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Xavier Kalbermatten, notaire curial
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253522
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne