CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/14 Jean Forestier, de Vionnaz, avec son avocat Simon Zmutt, contre certains paroissiens dudit lieu, comparaît devant la Diète, appelant d'une sentence du gouverneur de Monthey en faveur des prédits, au sujet de la possession des biens laissés par feu son frèr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/14
Titre:Jean Forestier, de Vionnaz, avec son avocat Simon Zmutt, contre certains paroissiens dudit lieu, comparaît devant la Diète, appelant d'une sentence du gouverneur de Monthey en faveur des prédits, au sujet de la possession des biens laissés par feu son frère Claude. La Diète donne tort à l'appelant et confirme les sentences précédentes.

Dates

Période de création:23/05/1603

Support

Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Guntren, secrétaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1603
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253618
 

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