CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/18 Lettres patentes de l'acceptation par Jean Georges Preux, au nom des hoirs de feu Elie Mageran, du contrat fait entre les hoirs de Michel Mageran, bailli, et de la renonciation dudit à toutes les barres de biens qu'il avait obtenues. Concept., 10.12.1669 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/18
Titre:Lettres patentes de l'acceptation par Jean Georges Preux, au nom des hoirs de feu Elie Mageran, du contrat fait entre les hoirs de Michel Mageran, bailli, et de la renonciation dudit à toutes les barres de biens qu'il avait obtenues. Concept.

Dates

Période de création:10/12/1669
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1669
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253622
 

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