CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/28 Sentence de mise en possession juridique des biens barrés à Chamoson, à l'instance de Jodoc Kuntschen, quêteur. Publications, délais juridiques accomplis. Suit la mise en possession réelle., 17.03.1703 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/28
Titre:Sentence de mise en possession juridique des biens barrés à Chamoson, à l'instance de Jodoc Kuntschen, quêteur. Publications, délais juridiques accomplis. Suit la mise en possession réelle.

Dates

Période de création:17/03/1703

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque Supersaxo

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Philippe de Torrenté, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1703
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253633
 

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