CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/45 L'évêque Jean Joseph Blatter, par les criées publiques, fait ordonner aux possesseurs de biens longeant la route royale de Massongex de la réparer à leurs frais, sous peine d'amende., 1747-1748 (Document)

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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/45

Titre:

L'évêque Jean Joseph Blatter, par les criées publiques, fait ordonner aux possesseurs de biens longeant la route royale de Massongex de la réparer à leurs frais, sous peine d'amende.

Dates
Période de création:	1747 - 1748

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1748

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253650

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/45 L'évêque Jean Joseph Blatter, par les criées publiques, fait ordonner aux possesseurs de biens longeant la route royale de Massongex de la réparer à leurs frais, sous peine d'amende., 1747-1748 (Document)

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