CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/54 L'évêque François Frédéric Ambuel confirme un décret dans une cause entre la veuve de Joseph Guez, de Martigny, et les créanciers du défunt, décret duquel les créanciers avaient appelé. Alliés aux hoirs du défunt contre la femme de celui-ci, à qui un décre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/54
Titre:L'évêque François Frédéric Ambuel confirme un décret dans une cause entre la veuve de Joseph Guez, de Martigny, et les créanciers du défunt, décret duquel les créanciers avaient appelé. Alliés aux hoirs du défunt contre la femme de celui-ci, à qui un décret précédent avait accordé une maison à Martigny en répétition de sa dot, lesdits appelants prétendent que le montant indiqué de la dot est fictif, et que le défunt, qui a contracté plus de dettes qu'il n'en voulait payer, doit être considéré comme un voleur.

Dates

Période de création:07/06/1764
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1764
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253659
 

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