Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/1/54 |
Titre: | L'évêque François Frédéric Ambuel confirme un décret dans une cause entre la veuve de Joseph Guez, de Martigny, et les créanciers du défunt, décret duquel les créanciers avaient appelé. Alliés aux hoirs du défunt contre la femme de celui-ci, à qui un décret précédent avait accordé une maison à Martigny en répétition de sa dot, lesdits appelants prétendent que le montant indiqué de la dot est fictif, et que le défunt, qui a contracté plus de dettes qu'il n'en voulait payer, doit être considéré comme un voleur. |
Dates |
Période de création: | 07/06/1764 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1764 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253659 |
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