CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/4/22 Pièces dans un procès entre les hoirs d'Adrien Fregand pour qui agit Barthélemy Jacquemetta et les seigneurs Kuntschen. Certains biens desdits hoirs étant confondus avec les biens des Kuntschen, le tuteur des hoirs, Jacquemetta, demande la discrimination.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Philippe de Torrenté, ATN 52/4/22
Titre:Pièces dans un procès entre les hoirs d'Adrien Fregand pour qui agit Barthélemy Jacquemetta et les seigneurs Kuntschen. Certains biens desdits hoirs étant confondus avec les biens des Kuntschen, le tuteur des hoirs, Jacquemetta, demande la discrimination. Suit l'inventaire des biens d'Adrien Fregand.

Support

Support / Träger:6 feuillets
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253707
 

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