CH AEV, 2011-1982/61, 1-13 Législation, 1878-1969 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 1-13
Titre:Législation
Période de création:1878 - 1969
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253814
 

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