CH AEV, 2011-1982/61, 17 Motion de Joseph Bittel et consorts en vue de libérer totalement ou partiellement de l'impôt les rentes AI (assurance invalidité) et AVS (assurance vieillesse et survivants)., 1962-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 17
Titre:Motion de Joseph Bittel et consorts en vue de libérer totalement ou partiellement de l'impôt les rentes AI (assurance invalidité) et AVS (assurance vieillesse et survivants).

Dates

Période de création:1962 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=253840
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne