CH AEV, 2011-1982/61, 108 Arrêté fixant le tarif pour les vacations des organes chargés de procéder à l'apposition des scellés et à l'inventaire obligatoire au décès., 1945-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1982/61, 108
Titre:Arrêté fixant le tarif pour les vacations des organes chargés de procéder à l'apposition des scellés et à l'inventaire obligatoire au décès.

Dates

Période de création:1945 - 1946

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=254066
 

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