CH AEV, H 14.296 Tribunal du canton. Réception de lettre relative à la feuille périodique., 13.02.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 14.296
Titre:Tribunal du canton. Réception de lettre relative à la feuille périodique.

Dates

Période de création:13/02/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25429
 

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