CH AEV, Otto et André de Chastonay, 265 Dossier de 6 pièces relatif à un procès entre la commune d'Hérémence et les Forces motrices de la Borgne., 1927-1929 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Otto et André de Chastonay, 265
Titre:Dossier de 6 pièces relatif à un procès entre la commune d'Hérémence et les Forces motrices de la Borgne.

Dates

Période de création:1927 - 1929

Support

Support / Träger:Papier, liasse, format maximum 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Cf. Ph 1743
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=254408
 

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