CH AEV, de Kalbermatten, P 127 Extrait de la sentence de la Diète du Valais qui confirme les droits des soustes de Sembrancher et de Saint-Pierre, interdit le passage des cols de Ferray et de Charmotanam et permet aux habitants de la vallée de conduire leurs marchandises dans la vallée d'Aoste san

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, P 127
Titre:Extrait de la sentence de la Diète du Valais qui confirme les droits des soustes de Sembrancher et de Saint-Pierre, interdit le passage des cols de Ferray et de Charmotanam et permet aux habitants de la vallée de conduire leurs marchandises dans la vallée d'Aoste sans les déposer dans lesdites soustes. Blatter, chancelier d'Etat.

Dates

Période de création:env. 1700
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 21x33,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de François-Philibert Challand, notaire, d'après une copie de Jean Dalleves et Jean-Joseph Ribordi, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255251
 

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