CH AEV, de Kalbermatten, P 230 Expertise juridique dans un litige entre le bourgmestre de Kalbermatten et madame Schiner-de Kalbermatten, à propos des prérogatives instituées par le vice-bailli Arnold de Kalbermatten par testament de 1745., 1775 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, P 230
Titre:Expertise juridique dans un litige entre le bourgmestre de Kalbermatten et madame Schiner-de Kalbermatten, à propos des prérogatives instituées par le vice-bailli Arnold de Kalbermatten par testament de 1745.

Dates

Période de création:env. 1775
Période de création, notes.:Date estimée

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 12 feuilles, 24x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255354
 

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