CH AEV, de Kalbermatten, P 238 a) 16.12.1575, Sion. Franchises accordées à la châtellenie d'Entremont par la Diète du Valais (incomplet). \ b) 29.06.1583, Sion. Articles additionnels pour l'Entremont. \ c) 16.12.1575, Sion. Statuts pour la châtellenie de Saint-Maurice, donnés par la Diète du Valai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, P 238
Titre:a) 16.12.1575, Sion. Franchises accordées à la châtellenie d'Entremont par la Diète du Valais (incomplet).
b) 29.06.1583, Sion. Articles additionnels pour l'Entremont.
c) 16.12.1575, Sion. Statuts pour la châtellenie de Saint-Maurice, donnés par la Diète du Valais.
d) 18.05.1577, déclaration des libertés de Riddes et de Saxon par la Diète du Valais.
e) 16.12.1574, Sion. Franchises de la vallée d'Hérémence confirmées par la Diète.
f) 29.08.1506, privilèges de la commune de Monthey par le duc Charles de Savoie, confirmés et expliqués par la Diète du Valais le 16 décembre 1570.
g) Libertés et franchises de Nendaz (français).
h) 20.03.1624, libertés d'Isérables confirmées par l'évêque Hildebrand Jost.

Dates

Période de création:1787

Support

Support / Träger:Papier, cahier (les 23 premières pages manquent), 24 feuilles utiles, 21x29 cm
État de conservation:Mal conservé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ecrit par Joseph-Alphonse de Kalbermatten
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1787
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255362
 

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