CH AEV, de Kalbermatten, P 324 a) 17.03.1857, compromis entre Eugène de Courten, curateur de son neveu Joseph de Kalbermatten, et la famille de Sépibus, au sujet de la substitution de famille. Ils choisissent trois arbitres. \ b) 31.10.1857, propositions faites aux arbitres par de Courten., 17.03.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, P 324
Titre:a) 17.03.1857, compromis entre Eugène de Courten, curateur de son neveu Joseph de Kalbermatten, et la famille de Sépibus, au sujet de la substitution de famille. Ils choisissent trois arbitres.
b) 31.10.1857, propositions faites aux arbitres par de Courten.

Dates

Période de création:17/03/1857 - 31/10/1857
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuilles, 21,5x31,5 cm
Type de documents d'archives:Original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255448
 

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