CH AEV, de Kalbermatten, P 331 Jugement rendu par le tribunal du contentieux au sujet de la place au couchant de la maison Rachor et au nord de la cour de la maison de Kalbermatten, entre l'ancien grand châtelain Antoine de Lavallaz et le colonel Louis de Kalbermatten, d'une part, et la municipali

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Kalbermatten, P 331
Titre:Jugement rendu par le tribunal du contentieux au sujet de la place au couchant de la maison Rachor et au nord de la cour de la maison de Kalbermatten, entre l'ancien grand châtelain Antoine de Lavallaz et le colonel Louis de Kalbermatten, d'une part, et la municipalité de Sion, d'autre part.

Dates

Période de création:02/07/1863
Lieu:Sion, à l'hôtel du gouvernement

Support

Support / Träger:Papier, 22,5x35 cm
Type de documents d'archives:Dactylographié

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 26.02.1864
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255455
 

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