CH AEV, H 15.22 Préfet national demande le compte complet des frais occasionnés par l'enquête sur le général Xaintrailles., 16.03.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 15.22
Titre:Préfet national demande le compte complet des frais occasionnés par l'enquête sur le général Xaintrailles.

Dates

Période de création:16/03/1801
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=25568
 

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