CH AEV, Magnin, P 58 Vallotton, châtelain de la bourgeoisie de Martigny, à l'instance du procureur Pierre-Joseph Saudan, cessionnaire de Jean-Jacques Pillet d'un capital de 48 écus petits, avec intérêt au 5%, dès le 1 juillet 1828, contre Joseph-Elie Lonfat, des Jeurs, en vue de maintenir le décre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Magnin, P 58
Titre:Vallotton, châtelain de la bourgeoisie de Martigny, à l'instance du procureur Pierre-Joseph Saudan, cessionnaire de Jean-Jacques Pillet d'un capital de 48 écus petits, avec intérêt au 5%, dès le 1 juillet 1828, contre Joseph-Elie Lonfat, des Jeurs, en vue de maintenir le décret porté sur la barre et séquestre d'une pièce de jardin et pré (confins indiqués), somme les intéressés qui n'auraient pas consigné leur droit à comparaître le vendredi 22 courant.
22.06.1832, Martigny. Pierre-Joseph Saudan donne quittance des frais de procédure à Jacques Magnin, en priorité de date sur l'hypothèque.

Dates

Période de création:04/06/1832
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255682
 

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