CH AEV, Don Tribunal cantonal Don du Tribunal cantonal (documents épars), 1831-20. sc. (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Don Tribunal cantonal
Titre:Don du Tribunal cantonal (documents épars)
Type d'archives / Archivtyp:Collection
Période de création:1831 - 20ème s.

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1965/8
Date d'entrée:10/02/1965
Type d'entrée:Don

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers registres déposés par des communes ou des particuliers au Tribunal cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 C 14/4
3 C 31/3: registres n° 1, 14, 15, 16
Aides à la recherche:Inventaire de 5 pages.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=255821
 

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